CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne rozenn.bzh, exploitée par Rozenn Savignan, micro-entrepreneur inscrit sous le numéro SIRET 904 312 592.
Toute commande effectuée via le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.

2. Produits

Les produits proposés sont des livres (avec option de dédicace), affiches, marque-pages, cartes et mugs.
Les photos et visuels présentés sur le site sont non contractuels et peuvent légèrement différer du produit final, notamment pour les créations personnalisées.

3. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI (statut de micro-entreprise).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et sont précisés lors de la commande.
rozenn.bzh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

L’acheteur sélectionne les produits de son choix et valide son panier après avoir pris connaissance des présentes CGV. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.
En cas de personnalisation (dédicace), le client doit préciser ses souhaits lors de la commande. Toute information incorrecte communiquée par le client (adresse, détails de personnalisation…) ne pourra engager la responsabilité du vendeur.

5. Paiement

Les paiements sont effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal).
La commande ne sera expédiée qu’après confirmation de la réception du paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés en France et dans les zones desservies par le transporteur indiqué.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
rozenn.bzh ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou dommages liés au transporteur.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits, à ses frais, pour remboursement.
Exception : ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, tels que les livres dédicacés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Garanties légales

Le vendeur reste responsable de la conformité des produits et des vices cachés, conformément aux dispositions légales (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil).

9. Propriété intellectuelle

Les créations (illustrations, textes, dessins) restent la propriété intellectuelle de Rozenn Savignan. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées (nom, adresse, email) sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles ne seront jamais revendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.

11. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter :
Email : rozenn[at]atryas.fr
Délai de réponse : sous 72 heures ouvrées.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur ou, selon les règles de droit commun, celui du lieu de livraison.